L’OMC bientôt mise aux pas des droits de l’Homme par l’ONU ?

Voici une traduction (approximative) du communiqué de presse du rapporteur spécial des Nations-Unies sur le droit à l’alimentation.  Celui-ci est un préalable au rapport qui sera déposé en mars 2009 par le Belge Olivier de Schutter. Pour le première fois la question de la conformité des accords commerciaux internationaux avec les droits de l’homme est examinée par un organe de l’ONU.

NATIONS UNIES

Communiqué de presse

Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation

CONCLUSIONS DU RAPPORT SUR L’ORGANISATION MODIALE DU COMMERCE 17 décembre 2008

Le cycle de Doha n’empêchera pas une autre crise alimentaire

GENÈVE–

Alimentation contre agriculture

Dans ce premier rapport, préparé par un expert indépendant de l’ONU, sur ce sujet fortement controversé, le rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation de l’ONU, prof. Olivier De Schutter, examine si la libération des échanges dans le domaine de l’agriculture est conforme à la norme reconnue par le droit international, auquel sont tenu les membre de l’OMC, du droit à une alimentation suffisante.

Le rapport est le résultat d’une mission auprès de l’OMC et de consultations avec une large gamme d’acteurs, y compris un certain nombre d’ambassadeurs auprès de l’OMC. C’est la première fois que l’OMC accepte que le rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation conduise une telle mission.

Un rapport sur Doha pour son report !

Prof. De Schutter, expert internationalement reconnu en matière de droits de l’homme, présentera ses recommandations concernant la façon de réaliser un système de commerce international de l’agriculture compatible avec les droits humain. Le mandat qui lui été donné par le Conseil de droits de l’homme, le corps intergouvernemental de 47 membres des Nations Unies, est celui de favoriser le droit à l’alimentation. Dans cette perspective, le rapport apporte de nouvelles lumières sur les questions commerciales, et il devrait servir de guide pour les négociations commerciales actuelles et futures.

Le rapporteur spécial ira au delà des technicités du cycle de Doha. Il partagera sa vision quant au nouveau rôle que le commerce agricole devrait jouer à l’avenir, tirant des leçons de la crise alimentaire et de la menace naissante du changement climatique. Deux problèmes, qui avance-t-il, sont énormément sous-estimées dans les négociations actuelle de l’OMC.

Des conclusions pour ne plus conclure

Sa mission à l’OMC l’a également amené examiner les questions controversées telles que les mécanismes de sauvegarde et les « spécificités » des produits agricoles, qui sont au coeur des négociations. Les conclusions de prof. De Schutter devraient encourager les états à ne conclure aucun accord au sein de l’OMC qui serait incompatible avec leurs engagements en vertu du droit international des droits de l’homme.

Le rapport est basé d’une part sur une mission officielle effectuée à l’OMC et d’autre part, sur des consultations avec plusieurs gouvernements nationaux depuis juin 2008. Le rapport officiel sera présenté à la session du mars 2009 du Conseil de droits de l’homme à Genève.

Professeur De Schutter a été nommé par le Conseil de droits de l’homme des Nations Unies en tant que rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation en mars 2008, et il a inauguré son mandat le 1er mai 2008. Son mandat de trois ans est de surveiller et rendre compte du droit alimentaire auprès de l’Assemblée générale de l’ONU et au Conseil de droits de l’homme. Spécialiste des droits de l’homme, Olivier De Schutter enseigne à l’université de Louvain (Belgique) et de l’université de l’Europe (campus de Natolin, Pologne). Il est professeur invité à l’Université de Columbia et membre de la faculté globale d’école de droit de l’université de New York. Il était également précédemment sécrétaire général de la fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).

Contact de presse : Federica Donati/Beatrice Quadranti tél. + 41.22.9179496/9179615 Olivier De Schutter Tel. +32.488.482004

Pour de plus amples informations sur le travail et le mandat du rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, visitez la page Web : http://www2.ohchr.org/english/issues/food/index.htm

ps: les titres ont été rajouté.